Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1249 du 1 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006405937
Texte parentLEGITEXT000006080430
Référencearticle 35 du décret n°92-1249 du 1 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 35. - L’article R.* 158 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R.* 158. - Les demandes d’affectation individuelle de défense sont nominatives ou numériques ; dans ce dernier cas, elles doivent mentionner expressément les caractéristiques de l’emploi, les qualifications professionnelles et les aptitudes requises. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.