Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1249 du 1 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006405942
Texte parentLEGITEXT000006080430
Référencearticle 39 du décret n°92-1249 du 1 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 39. - I. - A l’article R.* 164, les mots : « service national » sont remplacés par les mots : « service de défense ». II. - Au deuxième alinéa du même article, les mots : « et à certaines catégories d’activité ; » sont remplacés par les mots : « à certaines catégories d’activité ou à certains postes ». III. - Au même alinéa du même article, les mots : « tableaux I, II et III » sont remplacés par les mots : « tableaux I, II, III et IV ».
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