Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1249 du 1 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006405952
Texte parentLEGITEXT000006080430
Référencearticle 48 du décret n°92-1249 du 1 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 48. - L’article R.* 182 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R.* 182. - Le décret en Conseil d’Etat constitutif de chaque corps de défense détermine, le cas échéant, les règles du port d’un uniforme et les insignes des grades d’emploi. Ces derniers doivent comporter des marques distinctives par rapport aux insignes de grade des armées. »
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