Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1249 du 1 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006405953
Texte parentLEGITEXT000006080430
Référencearticle 49 du décret n°92-1249 du 1 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 49. - I. - Le premier alinéa de l’article R.* 184 est complété par la phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient également des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 62 ». II. - Au troisième alinéa du même article, les mots : « , dans les conditions définies à l’article L. 3 du code précité, » sont supprimés. III. - Au même alinéa du même article, les mots : « dans les corps de défense dont le personnel est soumis à une visite médicale d’incorporation et se trouve placé sous surveillance médicale » sont remplacés par les mots : « dans les corps de défense, le personnel étant soumis à une visite médicale d’incorporation et se trouvant placé sous surveillance médicale ».
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