Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1249 du 1 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006405963
Texte parentLEGITEXT000006080430
Référencearticle 58 du décret n°92-1249 du 1 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 58. - L’article R.* 227-12 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 227-12. - Des permissions de convalescence peuvent être accordées aux objecteurs de conscience dont l’état de santé le nécessite. Leur durée, fixée par le médecin agréé par le ministre, au plus égale à trente jours, est renouvelable. Elles ne viennent pas en déduction des autres permissions. »
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