Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1249 du 1 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006405968
Texte parentLEGITEXT000006080430
Référencearticle 63 du décret n°92-1249 du 1 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 63. - Dans la partie Réglementaire du code du service national : - les mots : « commissaire de la République » sont remplacés par le mot : « préfet » ; - les mots : « service du recrutement » et « bureau de recrutement » sont remplacés respectivement par : « direction du service national » et « bureau ou centre du service national » ; - les mots : « homme du rang » sont remplacés par les mots : « militaire du rang » ; - les mots : « intendant militaire » sont remplacés par les mots : « commissaire de l’armée de terre » ; - les mots : « ministre de la défense nationale » ou « ministre chargé de la défense nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des armées ».
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