Décret n°92-1249 du 1 décembre 1992 · Article

Article 64

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-1249 du 1 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006405969
Texte parentLEGITEXT000006080430
Référencearticle 64 du décret n°92-1249 du 1 décembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 64. - L’annexe 1 de la partie Réglementaire du code du service national est modifiée de la manière suivante : I. - Au premier tiret : - les mots : « R.* 40 » à « R.* 54 » sont remplacés par les mots: « R.* 40, R.* 41, R.* 42, R.* 43, R.* 43-1, R.* 43-2, R.* 43-3, R.* 44, R.* 44-1, R.* 45, R.* 45-1, R.* 45-2, R.* 46, R.* 47, R.* 47-1, R.* 47-2, R.* 48, R.* 49, R.* 49-1, R.* 50, R.* 50-1, R.* 50-2, R.* 50-3, R.* 50-4, R.* 50-5, R.* 50-6 » ; - les mots : « R.* 201-1 à R.* 201-18 » sont remplacés par les mots : « R.* 201-1 à R.* 201-49 » ; - après les mots : « R.* 233 » sont ajoutés les mots : « R.* 233-1 » ; - les mots : « R.* 155 », « R.* 168 » et « R.* 177 » sont supprimés. II. - Au deuxième tiret : - les mots : « R. 123 », « R. 124 », « R. 125 », « R. 126 » sont supprimés ; - après les mots : « R. 227 » sont ajoutés les mots : « R. 234 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006405969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.