Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1261 du 3 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006675908
Texte parentLEGITEXT000006080448
Référencearticle 2 du décret n°92-1261 du 3 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - L'article R.231-46 du code du travail devient l'article R. 231-54-9. II. - L'article R.231-46-1 devient l'article R. 231-53. III. - L'article R.231-47 est abrogé. IV. - L'article R.231-48 devient l'article R. 231-57. V. - L'article R.231-49 devient l'article R. 231-53-1. VI. - L'article R. 231-50 devient l'article R. 231-58-2. VII. - L'article R.231-63 devient l'article R. 231-55-3. VIII. - L'article R.231-64 devient l'article R. 231-58 et l'article R. 231-65 devient l'article R. 231-58-1.
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