Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - La sous-section 7 de la section V du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail est intitulée <<Dispositions d'urgence>>. Elle comprend l'article R.231-57.
Décret n°92-1261 du 3 décembre 1992 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1261 du 3 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006675914
Texte parentLEGITEXT000006080448
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