Article en vigueur depuis le 9 décembre 1992.
1. Ce comité est informé des opérations résultant de l'application de l'article L. 715-1 du code de la sécurité sociale.
2. Il fait connaître aux ministres de tutelle son avis sur toute question d'intérêt général concernant les retraités du régime spécial mentionné à l'article L. 715-1 du code de la sécurité sociale.
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