Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 6 du décret du 21 mai 1969 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 6. - Le conseil d'administration du Port autonome de Paris comprend trente-deux membres. <<1o Seize membres désignés ou élus dans les conditions suivantes: <<Trois membres désignés par le conseil de Paris, dont deux après consultation du conseil régional d'Ile-de-France; <<Sept membres désignés respectivement par chacun des conseils généraux des départements de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne; <<Un membre désigné par le conseil municipal de la commune siège de la plus importante zone portuaire de l'établissement; <<Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Paris; <<Quatre représentants des salariés, dont un représentant des cadres, élus conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. <<2o Seize membres nommés par décret sur le rapport du ministre chargé des transports, dont: <<Un membre du Conseil d'Etat; <<Un sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget; <<Un sur proposition du ministre chargé des transports; <<Un sur proposition du ministre chargé de l'industrie; <<Un sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement; <<Un sur proposition du ministre de l'intérieur; <<Dix personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées en raison de leur compétence dans les problèmes relatifs aux ports, à la navigation, aux transports, à l'économie régionale et à l'économie générale, dont deux proposées par la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France. <<Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant assiste aux séances du conseil d'administration. Le secrétaire du comité d'entreprise assiste également avec voix consultative à ces séances.>>