Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Le décret du 7 novembre 1962 susvisé est complété par un article 11-1 rédigé comme suit: <<Art. 11-1. - Les règles de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant sont fixées par le décret no 92-1280 du 10 décembre 1992.>>
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