Référencearticle Annexe III du décret n°92-1280 du 10 décembre 1992 (version du 1er janvier 2001)Légifrance →
1. DOSSIER TECHNIQUE
2. Le dossier technique mentionné à l'article 3 bis du présent décret comprend au moins :
3. - les plans d'ensemble et de détail de la pièce de rechange ;
4. - les spécifications techniques des composants ;
5. - la description des moyens de contrôle et d'essais mis en place dans l'usine du fabricant ;
6. - la fréquence de ces contrôles et essais ;
7. - un exemplaire des marquages et indications.
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