Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°92-1283 du 11 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006600054
Texte parentLEGITEXT000006080481
Référencearticle 6 de la loi n°92-1283 du 11 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - I. - Le premier alinéa de l’article 65 de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 précitée est ainsi rédigé : « L’office du développement agricole et rural de Corse est régi par les dispositions des articles L. 112-10 à L. 112-15 du code rural. » II. - Le troisième alinéa du même article est ainsi rédigé : « L’office d’équipement hydraulique de Corse est régi par les dispositions des articles L. 112-10 à L. 112-15 du code rural. » III. - Les quatrième et cinquième alinéas du même article sont abrogés.
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