Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 décembre 1992.

TexteDécret n°92-1290 du 11 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006604848

Texte parentLEGITEXT000006080483

Référencearticle 1 du décret n°92-1290 du 11 décembre 1992 (version du 12 décembre 1992)Légifrance →

1. Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural intitulé "L'aménagement et l'équipement de l'espace rural".

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