1. Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural.
Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 décembre 1992.
TexteDécret n°92-1290 du 11 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006604849
Texte parentLEGITEXT000006080483
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