Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992 · Article

Article Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°92-1290 du 11 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006604852
Texte parentLEGITEXT000006080483
Référencearticle Annexe du décret n°92-1290 du 11 décembre 1992Fac-similé du JO du 12 décembre 1992 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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