Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 du décret du 24 août 1976 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Peuvent être désignés en qualité de directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement: <<- les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des mines; les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des instruments de mesure et les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des ponts et chaussées; <<- les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs des autres corps techniques supérieurs de l'Etat; <<- les inspecteurs généraux et inspecteurs de l'industrie et du commerce; <<- les administrateurs civils; <<- les ingénieurs divisionnaires des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).>>