Décret n°92-1301 du 9 décembre 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-1301 du 9 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006472318
Texte parentLEGITEXT000006080493
Référencearticle 1 du décret n°92-1301 du 9 décembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 2 du décret du 24 août 1976 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Peuvent être désignés en qualité de directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement: <<- les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des mines; les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des instruments de mesure et les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des ponts et chaussées; <<- les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs des autres corps techniques supérieurs de l'Etat; <<- les inspecteurs généraux et inspecteurs de l'industrie et du commerce; <<- les administrateurs civils; <<- les ingénieurs divisionnaires des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006472318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.