Arrêté du 11 décembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 décembre 1992.

TexteArrêté du 11 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006288519

Texte parentLEGITEXT000006080504

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 1992 (version du 17 décembre 1992)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 21 décembre 1993 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Décembre 1983 TRA est de 172,38 F par obligation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.