Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 9 décembre 1992 (version du 17 décembre 1992)Légifrance →
1. ATTESTATION
2. Vu l'article L. 372 du code de la santé publique ;
3. Vu le décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale ;
4. Vu l'arrêté du 14 mars 1985 modifié relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article 3 du décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale ;
5. Vu le procès-verbal des épreuves organisées enM. né(e) le à ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances, est autorisé(e) à effectuer des actes d'électroradiologie médicale dans les conditions définies par le décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé.
6. Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales,
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