Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 1992 (version du 17 décembre 1992)Légifrance →
1. Les matériaux et objets en élastomères de silicone détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus pour la mise au contact des denrées, produits et boissons alimentaires ainsi que lesdits matériaux et objets au contact de ces denrées, produits et boissons doivent satisfaire aux prescriptions du présent arrêté.
2. Les élastomères de silicone utilisés pour la fabrication de papiers et cartons au contact des denrées, produits et boissons alimentaires ne sont pas soumis aux dispositions de ce texte.
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