Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 novembre 1992 (version du 17 décembre 1992)Légifrance →
1. Au cours de l'élaboration des matériaux et objets désignés à l'article 1er, seuls les substances ou groupes de substances énumérés en annexe I peuvent être ajoutés aux polymères définis à l'article 2 du présent arrêté.
2. Les conditions d'utilisation précisées en annexe I pour certaines substances ou groupes de substances doivent être respectées.
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