Arrêté du 25 novembre 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 décembre 1992.

TexteArrêté du 25 novembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006638782

Texte parentLEGITEXT000006080508

Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 novembre 1992 (version du 17 décembre 1992)Légifrance →

1. Les substances citées en annexe I sont éventuellement accompagnées de renvois chiffrés qui impliquent l'observation soit des critères de pureté énumérés en annexe II, soit d'autres critères de pureté reconnus équivalents, fixés par les Etats membres des communautés européennes.

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