Arrêté du 25 novembre 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 décembre 1992.

TexteArrêté du 25 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006638801
Texte parentLEGITEXT000006080508
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 novembre 1992 (version du 17 décembre 1992)Légifrance →

1. Les matériaux et objets en élastomères de silicone doivent être conformes aux critères d'inertie énumérés ci-après, en tenant compte soit du protocole d'essais précisé à l'annexe III, soit d'autres protocoles d'essais reconnus équivalents, fixés par les autorités des Etats membres des communautés européennes :

2. - matières organiques volatiles libres : < à 0,5 p. 100 ;

3. - migration globale :

4. , 10 milligrammes par décimètre carré de surface du matériau ou de l'objet (mg/dm2) ;

5. , 60 milligrammes de constituants cédés par kilogramme de denrées, produits et boissons alimentaires (mg/kg) dans les cas suivants :

6. a) Récipients ou objets comparables à des récipients ou qui peuvent être remplis d'une capacité entre 500 millilitres (ml) et 10 litres (l) ;

7. b) Objets qui peuvent être remplis et pour lesquels il n'est pas possible d'estimer la surface qui est en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires ;

8. c) Capsules, joints, bouchons ou autres dispositifs de fermeture :

9. - peroxydes : les matériaux et objets finis prêts à l'emploi ne doivent pas donner de réaction positive aux peroxydes ;

10. - organoétains : la migration spécifique de l'étain doit être inférieure à 0,1 milligramme par kilogramme de denrées, produits et boissons alimentaires.

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