Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1305 du 15 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006376354
Texte parentLEGITEXT000006080511
Référencearticle 1 du décret n°92-1305 du 15 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le dernier alinéa de l’article 1er du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 susvisé est modifié comme suit : « Le tableau joint en annexe établit les équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents grades des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l’administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel et dans le domaine sportif. »
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