Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au premier alinéa de l’article 3 du décret du 6 septembre 1991 précité, il est ajouté après le membre de phrase : « certains fonctionnaires mentionnés au B et au C » les mots : « ainsi qu’au D et au E ».
Décret n°92-1305 du 15 décembre 1992 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1305 du 15 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006376356
Texte parentLEGITEXT000006080511
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