Décret n°92-1322 du 18 décembre 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 juillet 1998.

TexteDécret n°92-1322 du 18 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006882353

Texte parentLEGITEXT000006080533

Référencearticle 5 du décret n°92-1322 du 18 décembre 1992 (version du 3 juillet 1998)Légifrance →

1. Le décret n° 91-252 du 27 février 1991 relatif au conseil d'administration de la société U.T.A. est abrogé.

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