Texte consolidé · Loi

Loi n° 92-1318 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1992

NatureLoi

Signé le18 décembre 1992

Publié le19 décembre 1992

Articles1 article en vigueur

NORMAEX9200122L

IdentifiantLEGITEXT000006080536

Référence

Loi n° 92-1318 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article 1 LEGIARTI000006848274

1. Est autorisée l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

2. Nota :

3. (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS

Cité par 8 textes

Décret n°93-740 du 29 mars 1993 · txt source

DECRET98-861 · application

Décret n°2010-712 du 28 juin 2010, v. init.

Décret n°2010-712 du 28 juin 2010, v. init. · application

Décret n° 2010-732 du 28 juin 2010, v. init. · application

Décret n°2010-732 du 28 juin 2010, v. init.

Décret n° 2010-739 du 29 juin 2010, v. init. · application

Décret n°2010-739 du 29 juin 2010, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 1992).

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