Article en vigueur depuis le 19 décembre 1992.
1. Est autorisée l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
2. Nota :
3. (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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