Article 1 LEGIARTI000006873500
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1992 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1992
Publié le19 décembre 1992
Articles2 articles en vigueur
NORENVE9250393A
IdentifiantLEGITEXT000006080537
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 236-5, R. 236-23 et R. 236-24;
Vu le décret no 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1987 modifié fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre,
Article 2 LEGIARTI000006873499
1. Le directeur de l'eau et le préfet du département concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'eau, J.-L. LAURENT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 novembre 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 1992).