Décret n°92-1329 du 18 décembre 1992 · Article

Article annexe

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1996.

TexteDécret n°92-1329 du 18 décembre 1992
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006469839
Texte parentLEGITEXT000006080540
Référencearticle annexe du décret n°92-1329 du 18 décembre 1992 (version du 18 septembre 1996)Légifrance →

1. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

2. Responsable d'une section administrative du service central ;

3. Directeur d'école de rééducation professionnelle-;

4. Directeur de maison de retraite ;

5. Assistante sociale chargée de fonctions de coordination ;

6. Régisseur-économe de maison de retraite et d'école de rééducation professionnelle ;

7. Régisseur d'avances.

8. Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières-;

9. Emploi comportant des fonctions d'encadrement au service central

10. Emploi lié à la mise en oeuvre de l'action sociale en faveur des ressortissants ;

11. Emploi comportant la mise en oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire ;

12. Emploi afférent à la gestion des marchés ;

13. Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques ;

14. Emploi comportant des fonctions d'analyste-programmeur ;

15. Personnels de santé dont l'emploi comporte des fonctions d'encadrement ou d'animation ;

16. Conseillers techniques et assistantes sociales exerçant des fonctions de coordination.

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