1. Le décret n° 78-571 du 25 avril 1978 fixant le régime de rémunération du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès de certains Etats étrangers et le décret n° 78-572 du 25 avril 1978 portant définition du régime des congés administratifs et des passages applicable à certaines catégories d'agents de coopération sont abrogés à compter du 1er janvier 1993.
Décret n°92-1330 du 18 décembre 1992 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 décembre 1992.
TexteDécret n°92-1330 du 18 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469947
Texte parentLEGITEXT000006080545
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