Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 août 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Le montant maximum annuel de l'allocation prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé à 1812 F.>>
Arrêté du 26 novembre 1992 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006383209
Texte parentLEGITEXT000006080547
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