Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006383204
Texte parentLEGITEXT000006080548
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - Le taux maximum des vacations horaires allouées aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires en cas d'intervention est fixé de la manière suivante: ...................................................... 59,29 F ...................................................... 47,65 F ...................................................... 42,39 F ...................................................... 39,42 F.>>
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