Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006383206
Texte parentLEGITEXT000006080549
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Le montant maximum unitaire des vacations prévues à l'article 1er est fixé de la manière suivante: ...................................................... 59,29 F ...................................................... 47,65 F ...................................................... 42,39 F ...................................................... 39,42 F.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.