Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n° 92-1338 du 22 décembre 1992
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006535212
Texte parentLEGITEXT000006080556
Référencearticle 1 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant le musée national du Louvre et le musée national Eugène Delacroix, dénommé "Etablissement public du musée du Louvre".

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