Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 · Article

Article 19-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n° 92-1338 du 22 décembre 1992

RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

IdentifiantLEGIARTI000006535261

Texte parentLEGITEXT000006080556

Référencearticle 19-2 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Le directeur du musée national Eugène Delacroix exerce la responsabilité scientifique et culturelle de ce musée et occupe un emploi relevant des dispositions du décret du 30 décembre 1986 susvisé.

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