Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2001.

TexteDécret n° 92-1338 du 22 décembre 1992

RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

IdentifiantLEGIARTI000006535263

Texte parentLEGITEXT000006080556

Référencearticle 20 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 (version du 2 décembre 2001)Légifrance →

1. L'administrateur général est, sous l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement public. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président et du conseil d'administration.

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