RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000046359274
Texte parentLEGITEXT000006080556
Référencearticle 21 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 (version du 5 octobre 2022)Légifrance →
1. Le président de l'établissement préside un collège composé des chefs des départements de conservation mentionnés à l'article 4. Ce collège est consulté sur les questions scientifiques et muséologiques, ainsi que sur les conditions dans lesquelles les espaces du musée sont occupés par des organismes extérieurs pour des manifestations exceptionnelles, et sur la politique culturelle de l'établissement avant qu'elles ne soient soumises au conseil d'administration. Il peut être consulté sur toute autre question que le président décide de lui soumettre.
2. L'administrateur assiste aux réunions du collège.
3. Le directeur du musée national Eugène Delacroix participe aux délibérations du collège lorsqu'il examine des sujets relatifs à ce musée.
4. Le président peut inviter à assister aux séances du collège toute autre personne dont il juge la présence utile.
5. Le collège est réuni au moins deux fois par mois.
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