Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.

TexteDécret n° 92-1338 du 22 décembre 1992
RattachementTITRE III : RÉGIME FINANCIER.
IdentifiantLEGIARTI000031373277
Texte parentLEGITEXT000006080556
Référencearticle 23 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 (version du 24 octobre 2015)Légifrance →

1. Les recettes de l'établissement public comprennent notamment :

2. 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé, et les recettes de mécénat ;

3. 2° Le produit des droits d'entrée et de visites-conférences ;

4. 3° Le produit des droits de prises de vues et de tournage ;

5. 4° Les recettes provenant de manifestations artistiques ou culturelles, notamment celles programmées dans l'auditorium ;

6. 5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;

7. 6° Le produit des concessions et des occupations du domaine dont il est doté, et notamment les redevances dues par la société exploitant la galerie Carrousel-Louvre et par la société concessionnaire des parcs de stationnement situés sous le jardin du Carrousel ainsi que les redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles qui lui sont remis en dotation ;

8. 7° Les rémunérations des services rendus ;

9. 8° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds et le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ;

10. 9° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

11. 10° Le produit des participations ;

12. 11° Le produit des aliénations ;

13. 12° Les dons et legs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031373277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.