Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.
1. Les dépenses de l'établissement comprennent :
2. - les frais de personnel de l'établissement ;
3. - les frais de fonctionnement, de restauration, d'équipement ;
4. - les acquisitions de biens culturels mentionnées au 2° de l'article 2 ;
5. et, de façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
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