Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 92-1338 du 22 décembre 1992

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006535276

Texte parentLEGITEXT000006080556

Référencearticle 28 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Les visites-conférences effectuées dans l'établissement le sont dans le cadre d'une convention conclue entre l'Etablissement public du musée du Louvre et la Réunion des musées nationaux.

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