Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-1338 du 22 décembre 1992
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006535209
Texte parentLEGITEXT000006080556
Référencearticle 29 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 29. - Au 2o du premier alinéa de l'article 3 du décret du 14 novembre 1990 précité, sont supprimés les mots: <<le responsable d'un musée national ou, en cas d'empêchement, le responsable d'un autre musée national, désigné par le ministre chargé de la culture sur proposition du directeur des musées de France>>. Il est ajouté, après le 2o du même alinéa, un 3o ainsi conçu: <<3o Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre ou son représentant.>> Les 3o et 4o du même alinéa deviennent respectivement 4o et 5o.
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