Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteDécret n° 92-1338 du 22 décembre 1992
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006535278
Texte parentLEGITEXT000006080556
Référencearticle 32 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. - le décret n° 88-701 du 9 mai 1988 relatif au statut d'emploi du directeur du musée du Louvre, modifié par le décret n° 91-1132 du 25 octobre 1991 ;

3. - le décret n° 88-702 du 9 mai 1988 portant statut d'emploi de l'administrateur délégué du musée du Louvre.

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