Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementTitre III : Dispositions modifiant des codes autres que le code de procédure pénale
IdentifiantLEGIARTI000006491677
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 154 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 154. - A l’article 87 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, les mots : « des peines visées à l’article 162 du code pénal » sont remplacés par les mots : « de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 F d’amende ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.