Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementTitre III : Dispositions modifiant des codes autres que le code de procédure pénale
IdentifiantLEGIARTI000006491682
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 158 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 158. - A la fin du premier alinéa de l’article 432 bis du code des douanes, les mots : « selon les modalités prévues pour l’application du 1° de l’article 43-3 du code pénal » sont remplacés par les mots : « selon les modalités prévues pour l’application du 1° de l’article 131-6 du code pénal ». CHAPITRE X Dispositions modifiant le code électoral
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