Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementTitre III : Dispositions modifiant des codes autres que le code de procédure pénale
IdentifiantLEGIARTI000006491694
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 169 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 169. - A l'article 1840 Q du code général des impôts, la référence à l'article 142 du code pénal est remplacée par la référence à l'article 443-2 du code pénal. CHAPITRE XIV Dispositions modifiant le code des instruments monétaires et des médailles
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