Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementTitre III : Dispositions modifiant des codes autres que le code de procédure pénale
IdentifiantLEGIARTI000006491695
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 170 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 170. - I. - A l’article 17 du code des instruments monétaires et des médailles, les mots : « de cuivre et de billon » sont remplacés par les mots : « en métal commun ». II. - Le début de l’article 19 du même code est ainsi rédigé : « Les dispositions de l’article 442-7 du code pénal sont applicables à la circulation en dehors du rayon des douanes des monnaies en métal commun n’ayant pas cours légal en France... (le reste sans changement). »
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