Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementTitre III : Dispositions modifiant des codes autres que le code de procédure pénale
IdentifiantLEGIARTI000006491699
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 173 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 173. - Au deuxième alinéa de l'article 37 du code des instruments monétaires et des médailles, la référence aux articles 132 et 133 du code pénal est remplacée par la référence aux articles 442-1 et 442-2 du code pénal.
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