Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 · Article

Article 182

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
Rattachement
Chapitre XV : Dispositions modifiant le code de justice militaire.
  1. Titre III : Dispositions modifiant des codes autres que le code de procédure pénale
  2. Chapitre XV : Dispositions modifiant le code de justice militaire.
IdentifiantLEGIARTI000006491708
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 182 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 182. - A l’article 374 du code de justice militaire, les mots : « aux articles 763 à 766 du code de procédure pénale » sont remplacés par les mots : « aux articles 133-2 à 133-6 du code pénal ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006491708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.